Conditions générales

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1. Acceptation

Les présentes conditions régissent votre accès au site exploité par Risk Core Vision (« nous », « notre ») et son utilisation. En accédant au site ou en l'utilisant, vous les acceptez. Lorsque nous fournissons des services-conseils, une convention de mandat écrite distincte régit ces travaux et prévaut sur les présentes en cas de conflit.

2. Nos services

Nous offrons des services-conseils en cybersécurité et en gouvernance, risque et conformité. L'information de ce site est de nature générale, fournie à titre informatif seulement, et ne constitue pas un avis professionnel, juridique ou de sécurité adapté à votre situation. La portée, les honoraires, les livrables et les responsabilités de tout mandat sont définis dans une convention écrite et un énoncé des travaux.

3. Utilisation acceptable

• ne pas utiliser le site d'une manière qui contrevient aux lois ou règlements applicables;
• ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs ou aux systèmes connexes;
• ne pas introduire de code malveillant ni nuire au fonctionnement, à l'intégrité ou à la sécurité du site;
• ne pas copier ou reproduire le contenu, sauf dans la mesure permise; et
• ne pas utiliser le site pour transmettre des communications non sollicitées.

4. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, dont les textes, graphiques, logos, icônes, illustrations ainsi que le nom et les marques de Risk Core Vision, appartiennent à Risk Core Vision ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour votre référence interne non commerciale. Toute autre utilisation requiert notre consentement écrit préalable.

5. Confidentialité

Nous traitons les renseignements des clients comme confidentiels, conformément à nos conventions de mandat, à notre politique de confidentialité et à notre engagement de confidentialité. Veuillez ne pas transmettre de renseignements confidentiels ou sensibles par les canaux de contact généraux du site.

6. Autorisation des tests de sécurité

Tout test d'intrusion, balayage de vulnérabilités ou autre test de sécurité n'est effectué qu'en vertu d'une entente signée qui définit la portée autorisée, les cibles, le calendrier et les règles d'engagement. Vous déclarez avoir le pouvoir d'autoriser les tests des systèmes visés. Rien sur ce site n'autorise le test d'un quelconque système.

7. Exclusions de garantie

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. La cybersécurité comporte un risque inhérent et évolutif; aucun service ni contrôle ne peut garantir qu'une organisation ne subira pas d'incident.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Risk Core Vision ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du site. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi. La responsabilité découlant d'un mandat est régie par la convention applicable.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Risk Core Vision indemne de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense découlant de votre manquement aux présentes ou de votre usage abusif du site, dans la mesure permise par la loi.

10. Droit applicable

Les présentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez que les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, ont compétence exclusive sur tout différend, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient s'appliquer.

11. Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions en tout temps en mettant à jour cette page. Votre utilisation continue après la publication des changements vaut acceptation des conditions révisées.

12. Coordonnées

• Risk Core Vision
• Courriel : contact@riskcorevision.com
• Montréal, Québec, Canada

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